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Par : vivi12
Inscription d'une personne : Il y a 12 an(s)
Meilleures façons : 0
Ajoutée : 23/05/2008
Mots-clés : papier  bureau  factures  dossiers  garder  jeter  conserver  documents 
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COMBIEN DE TEMPS GARDER SES PAPIERS


A conserver 1 an :

*Facture de téléphone, ramonage, déménagement,
notes de frais  d’hôtels, ou de restaurants.
 
*
Récépissés des envois en recommandé.

 



A conserver 2 ans :

*
Factures d’eau.
*
Quittances de primes d’assurance-vie.
*
Bordereaux de versements des allocations familiales.
*
Remboursements de la Sécurisiez sociale.
*
Double des lettres recommandées.
* Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.
* Contrats de crédits à la consommation et justificatifs de remboursements. *Justificatifs de paiement des contraventions.
* Impôts locaux.
*
Décomptes des prestations maternité
(après déclaration de grossesse) Certificats de scolarité.
*
Doubles des déclarations d’accidents.



A conserver 3 ans :

*Redevance télévision.
*
Justificatifs d’impôts sur le revenu
(conserver jusqu’au  31 décembre 2008 l’impôt réglés en 2005).
*
Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale
(pour les artisans et les commerçants).




A conserver 5 ans :

*Factures d’électricité et de gaz.
*
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison),
des rentes viagères, des pensions alimentaires.



A conserver 10 ans :

*Talons de chéquiers.
*
Relevés de comptes bancaires ou postaux.
*
Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements



A conserver 30 ans :

*Factures des entrepreneurs et des constructeurs.
*
Permis de construire.
* Dossiers de remboursements de sinistres.
* Reconnaissances de dettes entre particuliers.
*
Frais de séjours en hôpital.
* Relevés des charges de copropriété.
*
Procès verbaux des assemblées générales.




Ne jamais jeter :

*Livret de famille.
*
Contrat de mariage.
*Jugement de divorce.
*Actes de reconnaissance d’enfants naturels.
*
Donations.
*Livret militaire.
*
Certificats et contrats de travail.
*
Bulletins de salaires.
*
Relevés des points de retraites.
*
Bulletins d’allocations chômage.
*
Titres de pensions civiles et militaires.
*
Actes de propriété et actes notariés.
*
Carnet de santé.
*Dossiers médicaux (radios, examens, etc…).
* Diplômes.

 


vivi12

http://astucedevivi.fr.gd/Accueil.htm

 

 

Commentaires
bubuyog (11 an(s))  
Bonne  info.
Merci  vivi
 
 
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